Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Après les mots : "des systèmes d'information", rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : "des autorités publiques et opérateurs susmentionnés".
Exposé sommaire
Amendement de précision.