Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
A alinéa 14, après les mots : "aux seules fins de", insérer les mots : "prévenir et de".
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.