Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa, après le mot : "matériels" , insérer les mots : "et connaissances" . »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.