Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.