Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
A l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 2° du I »,
la référence :
« au troisième alinéa du 2° de l’article L. 4139‑16 du code de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.