Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l’article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l’article L. 160‑1 du même code.« .
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.