Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.