Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 13 mars 2018)
À l'alinéa 228,
Substituer au sigle :
"CGA/IGF"
les mots :
"du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances"
Exposé sommaire
Rédactionnel.