Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
À l'alinéa 9,
Substituer aux mots :
"aux alinéas précédents"
les mots :
"aux 1° à 3° du présent article".
Exposé sommaire
Rédactionnel.