Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement parent : Amendement n°DN73
(mardi 13 mars 2018)
Substituer aux mots :
"après le mot"
les mots :
"après la première occurrence du mot".
Exposé sommaire
précision.