Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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À l’alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ».

Exposé sommaire

Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d’une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire.

Trop souvent, les dépenses d’OPEX font l’objet de multiples décrets d’avance au cours des derniers mois de l’année. Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d’une information actualisée en milieu d’année.