Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
À l’article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre »,
par les mots : « la première sera présentée au Parlement »,
et les mots : « Cette dernière »
par les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.