Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 13 mars 2018)
A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot :
« Europe »
insérer les mots :
« et des Européens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.