Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’une dizaine de recrutements.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.