Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Au 5ème alinéa, supprimer les mots : « dans les spécialités « renseignement », « génie civil », « système d’information et de communication », « santé et sécurité au travail » et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de postes, il convient d’éviter les mesures restrictives comme le champ des emplois à pourvoir.