Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF1
Après les mots : « hors contribution du ministère des armées au », insérer le mot : « futur ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, le service national universel n'existant pas encore juridiquement.