Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 679
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 7 mars 2018)
Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’insister sur l’égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et ce qu’ils y soient favorables ou pas.