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Fabrication de la liasse

Amendement n°112

Déposé le vendredi 16 mars 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 21 mars 2018)

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de madame la députée Constance Le Grip

ARTICLE 2 - RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.