Fabrication de la liasse

Amendement n°123

Déposé le vendredi 16 mars 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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