Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 414, après le mot :
« avère »,
insérer le mot :
« être ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l’alinéa.