Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
Olivier Gaillard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.