Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être effectués par des personnes spécifiquement formées, entraînées et habilitées.