Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression de la limite du nombre d’habitants posé dans cet article aux alinéas 6 et 7.