- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 376.
L’industrie d’armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, parmi d’autres, l’alinéa 124. Or la France ne saurait refuser tout lien de sujétion à l’égard d’une puissance étrangère pour se placer dans la dépendance d’un secteur industriel spécifique ou d’un groupe d’intérêts.
Cet amendement vise à lever toute incertitude à ce sujet. C’est pourquoi il invite aussi à supprimer toute proposition selon laquelle l’engagement des forces pourrait avoir comme fonction, directe ou indirecte, de promouvoir l’industrie française d’armement sur les marchés internationaux.