Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 mars 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 36 suscite, comme le 32, de nombreuses inquiétudes parmi les anciens combattants.
La reconnaissance que leur doit la nation devrait inviter le gouvernement à ajourer cette réforme et à mettre en place une instance de dialogue avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de la proposer au vote du parlement.