Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 mars 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu’ils sont les premiers concernés.
L’absence de concertation préalable dans l’élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu’il génère nous amène à demander un ajournement de cette réforme et donc à proposer la suppression de cet article.