- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce bilan peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires étrangères et de la défense et des forces armées. »
Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et missions intérieures conduites par le ministère des Armées.
Il s’agit de rétablir et préciser une disposition incluse dans la précédente loi de programmation militaire, portant sur la période 2014‑2019, qui assure que la représentation nationale puisse débattre régulièrement avec le Gouvernement des opérations militaires menées par ce dernier, sur la base d’un bilan politique, opérationnel et financier précis. Le cadre des commissions parlementaires des affaires étrangères et de la défense paraît le plus adapté pour accueillir ce débat.