Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 mars 2018)
Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.