- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025.
Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l’incorporation des personnels et jusqu’à la fin du service de ces derniers, la fourniture d’équipements actifs de protection auditive ainsi que la mise en œuvre d’un programme de prévention de la survenue des troubles auditifs liés au service ainsi que l’intégration dans les programmes de formation des personnels d’un module de prévention des troubles auditifs.
Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un plan de réduction du traumatisme sonore, première cause de réformation des militaires après les blessures, et qui conduit chaque année l’institution militaire à se séparer d’un millier de personnels devenus handicapés sur le plan auditif, un dommage irréversible et qui concerne en outre majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25 millions d’euros par an.