- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’application des dispositions relatives à l’élection de militaires aux scrutins locaux introduites par le présent article. »
Cet amendement vise à procéder à une évaluation de l’application des dispositions relatives à l’élection de militaires aux scrutins locaux introduites par la loi de programmation militaire. Il s’agit d’évaluer, après les prochaines élections municipales prévues pour l’année 2020, le succès du dispositif auprès des militaires, afin d’apprécier l’opportunité de l’adapter ou pas en amont des futures échéances électorales municipales.