Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député François André
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Florian Bachelier
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Philippe Folliot
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Après l’alinéa 388, insérer l’alinéa suivant :

« La France continuera à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s’efforcera d’inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa après l’alinéa 388 afin de reconnaître les nouvelles ambitions européennes en matière de défense et de prendre en compte les opportunités de coopération au niveau européen. Certaines existent d’ores et déjà. Pour ne citer que quelques moyens mis en œuvre par le Commandement interarmées de l’espace : le système Helios est notamment employé par le centre satellitaire de l’Union européenne ; nous bénéficions également de la coopération de l’Allemagne et de l’Italie dans le domaine de l’imagerie radar et plus spécialement de celle de l’Italie en matière de télécommunications militaires.

Comme le rappelle le rapport annexé à son alinéa 361, nous devons avoir un « réflexe européen dans la conduite de notre politique industrielle de défense », ce qui justifie la référence au Fonds européen de défense.

Alors que nous partageons avec nos partenaires européens le constat d’un accroissement des risques stratégiques et que l’Union européenne a cette année pour la première fois formulée une politique en matière spatiale, il apparaît important d’affirmer la volonté de la France de contribuer par ses efforts dans le domaine spatial à la construction de « l’autonomie stratégique européenne », objectif rappelé dès les premières lignes du rapport annexé au projet de LPM (alinéa 6)