- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 417 :
« Il s’inscrit dans l’esprit du Pacte Défense PME et profitera à l’ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d’apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d’investissement Definvest) seront complétés. »
Le présent amendement vise à mentionner dans le rapport annexé le « Pacte Défense PME », présenté le 27 novembre 2012 par le ministre de la Défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l’objet était le soutien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, faisait le choix de l’intégration des PME et des ETI à la stratégie d’achat du ministère de la Défense. Par cette mention, le rapport annexé confirme la trajectoire établie par le Pacte Défense PME et les objectifs de croissance, d’innovation et de compétitivité fixés par la présente LPM en faveur des PME du secteur.
Le soutien aux entreprises innovantes étant déterminant pour la vitalité de la BITD, les dispositifs concernés seront revalorisés.