- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 489, insérer l’alinéa suivant :
« Chacun de ces rapports annuels peut faire l’objet d’un débat permettant à la représentation nationale, ainsi précisément informée, d’engager un dialogue approfondi avec le Gouvernement sur l’exécution de la loi de programmation militaire, les fondements et les conditions des opérations extérieures et missions intérieures, et la politique d’exportation d’armements de la France. »
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de la loi de programmation militaire et créer les conditions d’un débat démocratique approfondi tant sur l’exécution de cette loi que sur les opérations militaires menées à partir des crédits prévus par cette loi et sur la politique d’exportation d’armements conduite sur la période de cette programmation.