Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 360 par la phrase suivante :
« Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l’article 43 du Traité sur l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler le cadre politique et juridique dans lequel s’inscrit l’Initiative européenne d’intervention. Il réaffirme le cadre réglementaire dans lequel peut notamment s’inscrire l’IEI, à savoir l’article 43 du TUE.