Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député François André
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Florian Bachelier
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Philippe Folliot
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Compléter l’alinéa 445 par la phrase suivante :

« Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d’acquisition des équipements relevant aujourd’hui de la catégorie des autres opérations d’armement ou de la catégorie des équipements d’accompagnement et de cohérence. »

Exposé sommaire

Les premiers travaux de la commission sur la politique d’acquisition des équipements des armées mettent en exergue deux difficultés majeures :

‒ les « petits » programmes d’armement se sont souvent trouvés sacrifiés au profit des « grands » programmes, non seulement par manque de ressources financières mais aussi parce que leur acquisition n’est pas moins complexe que pour des équipements coûteux et complexes ;

‒ la mise en œuvre des procédures actuelles d’acquisition (principalement l’instruction ministérielle 1516) comporte des délais qui ne permettent toujours pas de doter les forces d’équipements suffisamment modernes compte tenu du rythme aujourd’hui très soutenu de l’innovation technologique.

La réforme de la gestion des programmes d’équipement annoncée dans le rapport annexé va tout à fait dans le bon sens. Cet amendement propose de la compléter par une disposition qui met l’accent sur les « petits » équipements, pour lesquels il n’est pas toujours nécessaire de suivre les mêmes procédures que pour les « grands ».