Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François André

François André

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Florian Bachelier

Florian Bachelier

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l’ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; »

Exposé sommaire

Le premier alinéa de l’article L. 4241‑1 est ainsi rédigé : « La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, par les articles 1ers à 5 de la même loi. ».

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est constituée de volontaires agréés auprès d’autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Son rôle principal est de diffuser l’esprit de Défense et de contribuer au renforcement du lien entre les armées et la société civile.

Elle doit être ouverte à tous les citoyens. L’ensemble des composantes de la société a vocation à s’engager au service de la Nation, dans des missions qui ne sont pas opérationnelles.

En effet, un réserviste peut être sollicité pour des actions de communication, de relations publiques, de recrutement, pour contribuer au devoir de mémoire, fournir une expertise professionnelle de haut niveau et participer à des actions de sensibilisation et d’information sur l’intelligence économique et les questions de défense.

Cette diversité de mission reconnue par l’institution militaire doit donc avoir son corollaire en terme de public potentiellement admissible à la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Il faut admettre clairement que cette réserve doit être ouverte à tous les Françaises et les Français ayant un handicap ou pas.

Il convient donc d’admettre que les citoyennes et citoyens souffrant de limitations fonctionnelles ou cognitives puissent être en mesure, à l’égal de tous les autres citoyens, d’intégrer et de participer à la réserve militaire.