- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants :
« 3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion
« Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l’ensemble des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G) permettront le lancement de la phase de réalisation. Les capacités indispensables à la mise en œuvre de la composante océanique telles que celles dédiées à la guerre des mines, les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), les avions de patrouille maritime ATL 2, les frégates et les pétroliers ravitailleurs, seront dans une phase active de renouvellement ou de rénovation.
« La composante aéroportée fera l’objet d’un audit sur son utilité dans l’architecture de la dissuasion française. Dans le même temps, la composante aéroportée fondée sur un ensemble de capacités conventionnelles, notamment au travers des avions de chasse RAFALE, bénéficiera du renouvellement des avions ravitailleurs MRTT.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 341 :
« La France orientera prioritairement sa diplomatie pour la participation aux actions multilatérales et internationales dans les domaines de la maitrise de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération. »
Il s'agit ici de développer l'idée que si la dissuasion nucléaire nécessite du matériel rénové comme les SNLE ou divers avions (RAFALE ou MRTT), il semble que la rénovation et l'amélioration des missiles ASMPA ou M.51.3, et les études de développement de leurs successeurs soient totalement inutiles du point de vu des efforts budgétaires de la nation.
D'autre part, les investissements pour la rénovation et les études de développement de missiles à tête nucléaire de plus grande portée et de meilleure précision amélioreraient la capacité nucléaire française, ce qui est opposé au Traité de Non-prolifération.
Enfin, il semble important que le rapport annexe demande un audit sur l'intérêt de l'architecture de la dissuasion française.