Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 488 :
« Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.