Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d’immeubles non déclarés inutiles à l’État ». Comme le précise l’exposé des motifs de l’article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l’article L. 3211‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend à accélérer les opérations de cession, en les dispensant de la procédure interministérielle d’examen de l’utilité du bien en cause, sans toutefois obérer la possibilité, pour le ministre des armées, de procéder, au cas par cas, à la remise des biens qui lui sont inutiles, aux fins de changement d’utilisation au profit d’une autre administration. »

Il nous semble indispensable de revenir à la procédure interministérielle d’examen de l’utilité d’un bien. En effet, il convient de mener une étude approfondie de l’utilité du bien et d’évaluer si la cession est impérative. Cette procédure ne peut être à la merci de la précipitation et du manque de rigueur. Nous ne pouvons accepter de sauter une étape de la procédure dans le seul but de gagner du temps. Vous conviendrez sans nul doute que la célérité n’a jamais été un gage d’efficacité ni de bonne gestion des fonds publics. Une telle diligence dans la cession des biens reviendrait sinon à amputer le Ministère des Armées d’une partie de ses biens, du moins à flétrir son patrimoine qui se réduit inexorablement depuis de nombreuses années. 

La cession de l’hôtel de l’Artillerie à Sciences Po pour 87 millions d’euros alors que le bâtiment avait été estimé à 104 millions d’euros par France Domaine en 2009 n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’amenuisement du patrimoine des Armées. La procédure actuelle de cession des biens présente à ce jour de nombreuses défaillances. L’allègement de celle-ci, par la suppression de la procédure interministérielle d’examen de l’utilité du bien en cause, ne ferait qu’accroître ce phénomène.