Fabrication de la liasse

Amendement n°43

Déposé le jeudi 15 mars 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 mars 2018)
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ARTICLE 2

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :

« les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023 ».

Exposé sommaire

Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée.