Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 mars 2018)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d’un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »
Exposé sommaire
Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place du service national universel ne doit pas avoir d’impact sur les emplois du ministère de la Défense tels que prévus dans cette loi de programmation militaire.