Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020 afin d’évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. »
Exposé sommaire
Il est important de pouvoir disposer des informations nécessaires pour comparer les objectifs fixés par la LPM et la réalité des engagements opérés, en vue de la clause de « revoyure » et des « arbitrages » complémentaires annoncés en 2021 pour une actualisation de la LPM.