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Fabrication de la liasse

Amendement n°64

Déposé le jeudi 15 mars 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire