Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 mars 2018)
À la première phrase de l’alinéa 176, après le mot :
« évaluée »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Alors que le présent alinéa s’inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d’activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions », une nouvelle activité opérationnelle des forces devrait se soumettre aux normes OTAN, c’est-à-dire aux États-Unis. Cette nouvelle soumission aux États-Unis contrevient à la volonté a priori affichée par le gouvernement, d’une défense française autonome.