Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« émanent »,

supprimer la fin de l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer un ajout inutile adopté par le Sénat en première lecture.