- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Supprimer cet article.
Le code de l’environnement prévoit déjà des exemptions pour les travaux d’entretien et de maintenance. En outre, des exemptions à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale sont prévues pour les travaux répondant à une urgence de sécurité civile. Dans les autres cas, l’évaluation environnementale avant réalisation des travaux se justifie.
Cet amendement et les suivants sont une énième tentative de simplification du droit de l’environnement venant de la droite du Sénat. Or, déréguler n’est pas simplifier. La meilleure façon de prévenir les catastrophes (ex : tempête Xynthia) est, bien au contraire de sa dérégulation, d’appliquer strictement le droit et de lutter contre l’artificialisation des sols. Les catastrophes humaines provoquées par les inondations sont aussi dues, dans une large mesure, à une mauvaise gestion de l’urbanisme, au fait d’avoir autorisé des constructions en des lieux inappropriés.
Nous demandons donc la suppression de cet article.