Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 juin 2018)
À l’alinéa 5, après le mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« notamment les chambres de commerce et d’industrie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à impliquer explicitement les acteurs disposant de données et d’expertise qu’il serait utile de mobiliser face à l’urgence de revitaliser rapidement certains territoires.
Les chambres de commerce et d’industrie, grâce à leurs bases de données, leurs observatoires du commerce et du foncier, et leur mesure de la vacance commerciale, pourraient apporter leur soutien à l’élaboration et la mise en œuvre de la convention définissant l’opération de revitalisation du territoire de leur ressort.