Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1056, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 juin 2018)
I. – Après la référence :
« 26 »,
insérer la référence :
« 26 bis ».
II. – En conséquence, après la référence :
« 34 »,
insérer la référence :
« 34 quinquies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour tenir compte des articles nouvellement introduits.