Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806)., n° 1056-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 juin 2018)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , notamment au choix »
les mots :
« . Le public est notamment consulté sur le choix... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.