Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806)., n° 1056-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 juin 2018)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les caractéristiques variables de »
les mots :
« des caractéristiques variables pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.